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Analyses

Contrat de construction, garanties, responsabilité décennale, urbanisme : les analyses de Me Frédéric Renaudin, avocat spécialiste en droit public et en droit immobilier, docteur en droit.

Contrat de construction de maison individuelle

Formation, mentions obligatoires, rétractation, livraison et réception du CCMI, avec ou sans fourniture du plan.

Garanties des constructeurs

Parfait achèvement, biennale, décennale : qui est tenu, envers qui, pour quels travaux.

Responsabilité décennale et assurances

Atteinte à la solidité, impropriété à destination, vices du sol, dommages-ouvrage, vices cachés.

Responsabilité contractuelle des constructeurs

Obligations de résultat et de moyens, conseil, délais, ordres de service, clauses d’exonération.

Urbanisme

Permis de construire, certificats, recours des tiers, expropriation, documents d’urbanisme.