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Les vices évolutifs

Les dommages résultant de l’aggravation de vices évolutifs n’engagent la responsabilité décennale des constructeurs que sous certaines conditions. Première condition : dommages non expressément réservés – le dommage allégué ne doit pas entrer dans les réserves formulées lors de la

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Les vices du sol

L’effondrement d’un talus est un vice du sol rendant l’immeuble impropre à sa destination (Cass. 3e civ., 24 févr. 1999 : Resp. civ. et assur. 1999, comm. 191). Au vice du sol a été assimilée la faiblesse d’une construction ancienne,

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Les assurances construction

L’assurance de responsabilité décennale : l’entrepreneur ou le constructeur doit être assuré pour les travaux que vous lui avez confiés, afin de se garantir des dommages dont il pourrait être responsable au titre de la garantie décennale, c’est-à-dire, ceux qui

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L’atteinte à la solidité de l’ouvrage

Des fissurations généralisées peuvent mettre l’immeuble en péril (Cass. 3e civ., 30 mars 1994 : Bull. civ. 1994, III, n° 70 ; JCP G 1994, IV, 1455). De même la dégradation de l’ensemble d’une toiture de tuiles (Cass. 3e civ.,

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L’ouvrage impropre à sa destination

Engagent la responsabilité décennale des constructeurs les dommages à l’ouvrage “qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination” (C. civ., art. 1792). Un ouvrage peut être qualifié d’impropre

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La définition du vice caché

L’article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l’acheteur de livrer une marchandise apte à l’usage auquel elle est destiné et doit assurer à ce titre la responsabilité des

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Les exemples de vices cachés

Sont considérés comme des vices cachés les éléments suivants : un défaut d’exécution de doublage des murs de façade (Cass. 3e civ., 18 juin 1975 : Bull. civ. 1975, III, n° 206) ; la défectuosité de canalisations ayant causé une

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