Les vices évolutifs et la garantie décennale
Dommage évolutif, dommage futur, désordres apparus après dix ans : comment la garantie décennale traite les désordres qui s’aggravent avec le temps.
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Les vices du sol et la garantie décennale
Le vice du sol n’exonère pas le constructeur : l’article 1792 vise les dommages « même résultant d’un vice du sol ». Étude géotechnique et responsabilités.
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Les assurances construction : dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Assurance dommages-ouvrage du maître de l’ouvrage, assurance décennale des constructeurs : obligations, délais de l’assureur, sanctions et ouvrages exclus.
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L’atteinte à la solidité de l’ouvrage
Fissures structurelles, affaissement, défaut de fondations : quand le dommage compromet-il la solidité de l’ouvrage au sens de la garantie décennale ?
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L’ouvrage impropre à sa destination
Garantie décennale : quand un désordre rend-il l’ouvrage impropre à sa destination ? Infiltrations, isolation thermique et acoustique, sécurité, performance énergétique.
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La définition du vice caché en matière immobilière
Défaut antérieur à la vente, caché et grave : les trois conditions du vice caché (art. 1641 du code civil). Clause de non-garantie et délais d’action.
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Vices cachés de l’immeuble : exemples et jurisprudence
Infiltrations, mérule, termites, fissures, défaut d’assainissement : exemples de vices cachés dans la vente immobilière et articulation avec la garantie décennale.