Les vices évolutifs et la garantie décennale
Dommage évolutif, dommage futur, désordres apparus après dix ans : comment la garantie décennale traite les désordres qui s’aggravent avec le temps.
Cabinet Clairance Avocats · 11 rue Soufflot, 75005 Paris · 01 83 64 60 49
Les principales hypothèses de responsabilité décennale des architectes et maîtres d’œuvresont les suivantes : les vices du sol (exemple : absence d’analyse), les vices de conception(erreurs dans les calculs et devis, choix des matériaux, procédés et techniques deconstruction), le défaut de surveillance, les négligences dans l’exercice des fonctions deconseil et de vérification…
Dommage évolutif, dommage futur, désordres apparus après dix ans : comment la garantie décennale traite les désordres qui s’aggravent avec le temps.
Le vice du sol n’exonère pas le constructeur : l’article 1792 vise les dommages « même résultant d’un vice du sol ». Étude géotechnique et responsabilités.
Assurance dommages-ouvrage du maître de l’ouvrage, assurance décennale des constructeurs : obligations, délais de l’assureur, sanctions et ouvrages exclus.