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L’obligation de résultat et l’obligation de moyen

L’entrepreneur est tenu, sur la base de l’article 1147 du Code civil, à une obligation de résultat, qui entraîne présomption de responsabilité contre lui, sauf preuve de la “cause étrangère”. L’entrepreneur est, avant réception, responsable de “tout désordre” (Cass. 3e

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L’exonération contractuelle

L’entrepreneur est exonéré de ses responsabilités s’il a exprimé des réserves motivées à l’architecte (à propos des risques de corrosion d’une cuve, V. Cass. 3e civ., 13 mars 1973 : Bull. civ. 1973, III, n° 194) ou au maître de

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