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L’obligation d’information et de contrôle

L’entrepreneur est tenu de recueillir des informations préalables à son intervention. L’obligation, pour l’entrepreneur, de vérifier les implantations, cotes et dessins, aplombs des ouvrages existants, a été rappelée par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 17 juill. 1964 :

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L’obligation de conseil

Une entreprise de construction de maisons individuelles, faisant fonction à la fois d’entrepreneur et de maître d’oeuvre, est tenue au devoir de conseil (pour un défaut d’isolation phonique tenant au choix du site (Cass. 3e civ., 26 oct. 2005 :

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L’exécution des ordres de services

L’entrepreneur ne peut introduire des variantes au marché que si celui-ci les prévoit (Cass. 3e civ., 7 déc. 1994 : Mon. TP 10 févr. 1995, p. 49). L’entrepreneur qui a passé marché ne peut refuser son exécution au motif de

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Le respect des délais et des règles de l’art

Toute faute de l’entrepreneur peut être considérée comme un manquement aux règles de son art. Tel est le cas de l’implantation d’un mur de façon défectueuse (Cass. 3e civ., 17 mars 1999 : AJDI 1999, p. 544) ; ou de

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L’hygiène et la sécurité du chantier

Selon la norme P 03-001 de décembre 2000, article 5, il appartient à l’entrepreneur de veiller à l’hygiène et la sécurité du chantier et à la protection des ouvrages. L’obligation de sécurité a pour source supérieure le Code de la

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L’obligation de résultat et l’obligation de moyen

L’entrepreneur est tenu, sur la base de l’article 1147 du Code civil, à une obligation de résultat, qui entraîne présomption de responsabilité contre lui, sauf preuve de la “cause étrangère”. L’entrepreneur est, avant réception, responsable de “tout désordre” (Cass. 3e

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L’exonération contractuelle

L’entrepreneur est exonéré de ses responsabilités s’il a exprimé des réserves motivées à l’architecte (à propos des risques de corrosion d’une cuve, V. Cass. 3e civ., 13 mars 1973 : Bull. civ. 1973, III, n° 194) ou au maître de

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