L’obligation d’information et de contrôle du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre doit informer le maître de l’ouvrage et contrôler l’exécution des travaux. Étendue de la mission de direction et de surveillance du chantier.
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Le devoir de conseil des constructeurs
Entrepreneur, architecte, maître d’œuvre : l’obligation de conseil et de mise en garde envers le maître de l’ouvrage, même averti. Étendue et preuve.
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Les ordres de service dans les marchés de travaux
L’ordre de service est l’instruction écrite donnée à l’entrepreneur : démarrage, modifications, travaux supplémentaires. Portée, contestation et effets sur le prix.
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Délais d’exécution et règles de l’art : les obligations de l’entrepreneur
Respect des délais contractuels, pénalités de retard, règles de l’art et normes techniques : ce que doit l’entrepreneur et comment le maître de l’ouvrage peut agir.
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Hygiène et sécurité du chantier : les obligations des intervenants
Coordination SPS, plan général de coordination, PPSPS : les obligations de sécurité sur les chantiers et la responsabilité du maître de l’ouvrage et des entreprises.
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Obligation de résultat et obligation de moyens du constructeur
Avant réception, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat ; l’architecte, d’une obligation de moyens pour certaines missions. Conséquences sur la preuve.
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Construction : les clauses d’exonération de responsabilité sont-elles valables ?
Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité dans les marchés de travaux : réputées non écrites pour les garanties légales, encadrées en droit commun.