Droit de la construction · Paris
Avocat en droit de la construction et de l’urbanisme
Maîtres d’ouvrage, particuliers, promoteurs et entreprises : Me Frédéric Renaudin, du cabinet Clairance Avocats, vous conseille et vous défend dans vos litiges de construction, de la signature du contrat à la mise en jeu des garanties.
Domaines d’intervention
Ce que nous traitons
Garanties des constructeurs
Garantie de parfait achèvement (un an), garantie biennale de bon fonctionnement (deux ans) et garantie décennale (dix ans à compter de la réception) : qualification des désordres et mise en jeu.
Responsabilité décennale et assurances
Atteinte à la solidité de l’ouvrage, impropriété à destination, assurance dommages-ouvrage obligatoire avant l’ouverture du chantier, recours contre les assureurs.
Contrat de construction de maison individuelle
CCMI avec ou sans fourniture du plan (articles L. 231-1 et L. 232-1 du code de la construction et de l’habitation) : formation, garanties, retards, pénalités, réception.
Responsabilité contractuelle
Désordres non couverts par les garanties légales, retards de livraison, manquements au devoir de conseil, réception avec réserves.
Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, recours des tiers et contentieux devant le juge administratif.
Expertise et contentieux
Assistance aux opérations d’expertise judiciaire, référés, procédures au fond devant les juridictions judiciaires et administratives.
Votre avocat
Me Frédéric Renaudin
Avocat au barreau de Paris depuis 2005, associé fondateur du cabinet Clairance Avocats, Me Frédéric Renaudin intervient en droit public et en droit de l’immobilier : urbanisme, construction, servitudes, mitoyenneté, bornage et troubles de voisinage.
Le cabinet accompagne aussi bien les particuliers qui font construire que les professionnels de l’immobilier et les collectivités publiques, en conseil comme en contentieux.
Méthode
Comment se déroule notre intervention
1. Analyse
Étude des contrats, des procès-verbaux de réception, des attestations d’assurance et des constats. Identification du fondement juridique adapté et des délais à respecter.
2. Stratégie
Choix entre la voie amiable (déclaration de sinistre, mise en demeure, négociation) et la voie judiciaire (référé-expertise, action au fond).
3. Défense
Suivi de l’expertise, rédaction des actes, plaidoirie et exécution de la décision. Une convention d’honoraires écrite fixe le cadre de notre intervention.
Ressources
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