VOS DROITS DE CONSTRUCTEUR PAR DES AVOCATS SPÉCIALISÉS
Clairance Avocats est spécialisé en Urbanisme - Construction - Immobilier
Clairance Avocats intervient dans des domaines limités et très précis du droit public et du droit privé des affaires : urbanisme et aménagement, construction et immobilier, environnement et ICPE. Clairance Avocats apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Nous intervenons régulièrement en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.
- Domaine public du Conservatoire du littoral : soumission des conventions d’exploitation balnéaire au régime impératif des concessions de plage
- Action en démolition de l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme : l’indifférence du degré de gravité du préjudice résultant de la règle méconnue !
- Certificat d’urbanisme et carence SRU : inopposabilité des obligations de logement social issues d’un arrêté préfectoral postérieur
- PPRI et énergie solaire : l’absence de pouvoir de dérogation individuelle du préfet lors de l’instruction du permis de construire
- Domaine public : croix communale et loi de 1905, l’exception de remplacement écartée en cas de rupture spatiale et temporelle !
Cabinet d'avocats spécialisé
Urbanisme – Aménagement – Environnement
Classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats français
par « Décideurs Stratégiques & Juridiques »
