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La forme du contrat

Le contrat de construction d’une maison individuelle doit être établi par écrit, qu’il s’agisse du contrat de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation avec fourniture du plan ou du contrat de l’article L. 232-1 du

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La notice d’informations

Une notice d’information conforme à un modèle type agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de la consommation est jointe au contrat qui est adressé par le constructeur au maître de l’ouvrage par lettre recommandée avec

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La possibilité de se rétracter

La loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au CCMI avait introduit dans le Code de la construction et de l’habitation, l’article L. 271-1, des dispositions prévoyant un délai de réflexion et une faculté de rétractation tout au moins

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