Garantie décennale : quels ouvrages sont concernés ?
Bâtiments, ouvrages de génie civil, éléments d’équipement : quels ouvrages relèvent de la garantie décennale et de l’assurance obligatoire ? Les exclusions légales.
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Garantie décennale : quels travaux sont concernés ?
Construction neuve, rénovation lourde, travaux sur existant, éléments d’équipement : quels travaux engagent la garantie décennale ? Les critères de l’ouvrage.
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Qui peut invoquer la garantie décennale ? Maître de l’ouvrage, acquéreurs, copropriété
Maître de l’ouvrage, acquéreurs successifs, syndicat des copropriétaires : qui bénéficie de la garantie décennale ? Le cas particulier du locataire.
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Qui est tenu de la garantie décennale ?
Architectes, entrepreneurs, techniciens, vendeur après achèvement, promoteur, fabricant d’EPERS : les personnes tenues des garanties légales de construction.