Les travaux soumis à la responsabilité décennales sont pas exemple les suivants :
- un réseau d’assainissement réalisé par un lotisseur (Cass. 3e civ., 25 févr. 1998 : RD imm. 1998, p. 259) ;
- des installations destinées à éviter un glissement de terrain (Cass. 3e civ., 12 juin 1991 : Juris-Data n° 1991-001535 ; Gaz. Pal. 1991, 2, pan. jurispr. p. 245 ; RD imm. 1991, p. 348 ; Bull. civ. 1991, III, n° 168) ;
- des éléments d’équipement frigorifique (Cass. 3e civ., 18 juill. 2001 : Juris-Data n° 2001-010668 ; Resp. civ. et assur. 2001, comm. 323, G. Courtieu ; Constr.-urb. 2001, comm. 220 ; Bull. civ. 2001, III, n° 97 ; RD imm. 2001, p. 517, note Ph. Malinvaud ; Defrénois 2002, p. 57 et note H. Périnet-Marquet) ;
- une installation de climatisation (CA Paris, 19e ch. A, 2 mai 2001 : Juris-Data n° 2001-145507 ; RD imm. 2001, p. 384) ;
- des VRD (en l’espèce travaux de drainage), même non rattachés à un bâtiment (Cass. 3e civ., 6 nov. 2002 : Juris-Data n° 2002-016236 ; Bull. civ. 2002, III, n° 214 ; Resp. civ. et assur. 2003, comm. 45 ; Defrénois 2003, p. 325 et note H. Périnet-Marquet ; Constr.-urb. 2003, comm. 33 ; JCP G 2003, IV, 3068 ; Gaz. Pal. 2003, 2, somm. p. 3915) ;
- des talus liés à des constructions et leur soutènement (Cass. 3e civ., 12 juin 2002 : RD imm. 2002, p. 321).
- l’installation d’un radiateur de chauffage central (CA Colmar, 2e ch. civ., 21 nov. 2002 : Juris-Data n° 2002-209284 ; JCP G 2003, IV, 2930) ;
- l’installation d’un portail extérieur motorisé (CA Lyon, 1re ch. civ., 9 juin 2005 : Juris-Data n° 2005-277418 ; Constr.-urb. 2005, comm. 208).
Me Frédéric Renaudin