Le devoir de conseil des constructeurs
Article mis à jour le 4 novembre 2026 (première publication en 2013). Les références au code civil ont été mises à jour après la réforme du droit des contrats de 2016.
Les professionnels de la construction sont tenus d’un devoir de conseil envers le maître de l’ouvrage. Ce devoir, d’origine jurisprudentielle, s’appuie aujourd’hui aussi sur l’obligation générale d’information précontractuelle.
Le contenu du devoir de conseil
- informer le maître de l’ouvrage des caractéristiques, des avantages et des inconvénients des solutions envisagées ;
- le mettre en garde contre les risques d’un choix technique, d’un matériau ou d’un sol inadapté ;
- refuser, le cas échéant, d’exécuter des travaux voués à l’échec ou contraires aux règles de l’art, ou formuler des réserves écrites ;
- vérifier l’adéquation des travaux à la destination de l’ouvrage et aux supports existants.
Un devoir dû même au maître de l’ouvrage averti
La compétence du maître de l’ouvrage atténue le devoir de conseil, sans le supprimer. Seule une compétence notoire dans la spécialité en cause, assortie d’une immixtion ou d’une acceptation délibérée des risques, peut exonérer le constructeur.
L’obligation précontractuelle d’information
Depuis la réforme de 2016, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer ; ce devoir ne peut être ni limité ni exclu (article 1112-1 du code civil).
La preuve
Il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté son devoir de conseil. D’où l’importance pour lui des mises en garde écrites, et pour le maître de l’ouvrage de conserver les échanges.
Textes de référence
Cet article présente le droit applicable de manière générale. Chaque situation appelle une analyse de ses pièces : contactez le cabinet.