Toute faute de l’entrepreneur peut être considérée comme un manquement aux règles de son art. Tel est le cas de l’implantation d’un mur de façon défectueuse (Cass. 3e civ., 17 mars 1999 : AJDI 1999, p. 544) ; ou de la réalisation d’un ouvrage inesthétique (bien que le maître de l’ouvrage ait choisi le matériau (CA Douai, 1re ch., sect. 2, 31 mai 2005 : JurisData n° 2005-284093 ; JCP G 2005, IV, 3825).
Un entrepreneur est responsable s’il ne contrôle pas l’activité de son sous-traitant (Cass. 3e civ., 15 oct. 1974 : D. 1974, somm. p. 143. – Cass. 3e civ., 5 janv. 1978 : Bull. civ. 1978, III, n° 9. – Cass. 3e civ., 25 mars 1980 : Bull. civ. 1980, III, n° 69. – Cass. 3e civ., 22 juin 1982 : JCP G 1982, IV, n° 316).
La jurisprudence retient la responsabilité exclusive de certaines entreprises hautement spécialisées, et dégage corrélativement la responsabilité du maître d’oeuvre. Ainsi jugé à propos de l’emploi de murs-rideaux (Cass. 1re civ., 7 avr. 1965 : JCP G 1965, II, 14238 ; Bull. civ. 1965, I, n° 256 ; Gaz. Pal. 1965, 2, jurispr. p. 41) ; à propos d’appareils métallisés sujets à corrosion (Cass. 3e civ., 30 mai 1969 : Bull. civ. 1969, III, n° 443) ; à propos d’une maison préfabriquée (Cass. 3e civ., 17 oct. 1973 : Bull. civ. 1973, III, n° 533) ; à propos d’un appareillage électrique spécial (Cass. 3e civ., 27 oct. 1982 : JCP G 1983, IV, p. 19. – V. supra n° 33 sur l’obligation de conseil).
La jurisprudence procède à des partages de responsabilités. Tel est le cas pour un calcul d’altimétrie, confié à la fois à un géomètre et à l’entrepreneur (Cass. 3e civ., 17 déc. 1996 : RD imm. 1997, p. 234).
L’État a été jugé partiellement responsable de défectuosité résultant des normes techniques qu’il avait communiquées (CE, 27 mai 1998, Sté Dodin : Mon. TP 10 juill. 1998, p. 36).
Me Frédéric Renaudin