L’effondrement d’un talus est un vice du sol rendant l’immeuble impropre à sa destination (Cass. 3e civ., 24 févr. 1999 : Resp. civ. et assur. 1999, comm. 191).
Au vice du sol a été assimilée la faiblesse d’une construction ancienne, insusceptible de supporter une surélévation, ainsi que la faiblesse d’un mur voisin insusceptible de supporter un appui (Cass. 1re civ., 4 juill. 1966 : JCP G 1966, IV, 124 ; Bull. civ. 1966, I, n° 399). Le “vice du sol” est souvent englobé dans un vice de conception de l’ouvrage.
Me Frédéric Renaudin