L’entrepreneur est tenu, sur la base de l’article 1147 du Code civil, à une obligation de résultat, qui entraîne présomption de responsabilité contre lui, sauf preuve de la « cause étrangère ». L’entrepreneur est, avant réception, responsable de « tout désordre » (Cass. 3e…

L’entrepreneur est exonéré de ses responsabilités s’il a exprimé des réserves motivées à l’architecte (à propos des risques de corrosion d’une cuve, V. Cass. 3e civ., 13 mars 1973 : Bull. civ. 1973, III, n° 194) ou au maître de…