Votre avocat

Me Frédéric RENAUDIN
Avocat à la Cour
Docteur en droit
 

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LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
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L'entrepreneur est tenu en principe à une obligation de résultat, exceptionnellement à une obligation de moyens ; il a une obligation de conseil dans les limites de sa mission et de ses compétences (V. n° 52 à 54) ; il est tenu d'exécuter les ordres de service, sauf immixtion fautive du maître de l'ouvrage.